Obligations légales
CYRNEA INVESTISSEMENTS — Cabinet de Gestion de Patrimoine
Identification de la société
SAS CYRNEA INVESTISSEMENTS
Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital social de 100 000 euros.
Siège social :
95 Avenue Coriandre
13600 La Ciotat
RCS : 539 350 777 MARSEILLE
Code APE : 6622 Z
ORIAS : 12 065 262
TVA intracommunautaire :
FR9653935077
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprise, contrat n° 114240090.
Cette assurance est conforme aux articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du Code des assurances (produits assurance) et aux articles L. 541-3 et D. 541-9 du Code monétaire et financier.
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
La société dispose du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) , référencé sous le numéro E008257 par l'ANACOFI-CIF, sous la tutelle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : www.amf-france.org
Assurance R.C. professionnelle souscrite auprès de MMA, police n° 114240090, pour un montant de 2 500 000 €.
Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l'ANACOFI-CIF, disponible au siège de l'association ou sur les sites :
www.anacofi.asso.fr
www.anacofi-cif.fr
La société est inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 12065262.
Au sens de l'article 325-5 du RGAMF, le Conseiller en Investissement Financier est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante.
Dans le cadre de cette activité, le Conseiller est susceptible d'être contrôlé par l'Autorité des Marchés Financiers.
Courtage en opérations d'assurances
La société est positionnée dans la catégorie « b » selon l'article L.520-1 II 1°.
Elle n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et peut notamment présenter les opérations d'assurance ou de capitalisation.
Assurance R.C. professionnelle souscrite auprès de MMA, police n° 114240090, pour un montant de 3 000 000 € par sinistre et par année d'assurance.
L'activité de courtage en opérations d'assurances (COA) est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution (ACPR)
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Site internet : acpr.banque-france.fr
Le conseil de niveau 2 est susceptible d'être fourni conformément à la Directive de Distribution en Assurance.
Association professionnelle : ANACOFI-COURTAGE, association professionnelle agréée par l'ACPR.